Contrat de prestation

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Contrat de prestations, d'intervention ou convention 
              de formation, objectifs, planning, moyens engagés, responsabilité 
              juridique, tarifs, durée prévue, conditions et mode 
              de paiement, acompte à la commande et situations comptables 
              intermédiaires, conditions particulières, clause de 
              confidentialité et de propriété.

La relation juridique entre Newfreelance et votre client

Le contenu du contrat de prestation est négocié par l'intervenant. Il attachera un soin particulier à la définition des différents éléments de la mission dont dépend le bon déroulement des recouvrements de factures, générateurs de sa rémunération. 

Pour renforcer son rôle commercial auprès de sa clientèle et rester son interlocuteur privilégié, l'intervenant sera le plus souvent délégué par Newfreelance pour présenter le contrat à la signature du client.

Points à intégrer dans la négociation de mission :

  • Le contenu, les objectifs formels et informels datés et quantifiés,

  • Les moyens à mettre en œuvre,

  • Les responsabilités juridiques liées à la mission,

  • Le planning de réalisation,

  • Le tarif journalier HT et TTC, le nombre de jours prévus,

  • Les conditions et mode de paiement, l'échéancier de facturatio,

  • L'acompte à la commande et les situations intermédiaires,

  • Éventuellement les conditions particulières (prise en charge des frais),

  • Les clauses de confidentialité et de propriété.

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