|
Site www.newfreelance.com
Mise en garde / responsabilité
Tout
visiteur du Site www.newfreelance.com
est réputé accepter les règles régissant le fonctionnement du Site.
Ces dispositions ne le déchargent pas des obligations qu'il contracte
en accédant par un lien à une page ou un site Internet tiers.
Les sites et articles
qui y sont publiés ou vers lesquels sont créés des liens ne constituent
pas des consultations juridiques, comptables, commerciales, fiscales
ou financières, qui supposent l'analyse d'un cas particulier par
un professionnel. Il s'agit en revanche de favoriser l'accès du
visiteur à des informations sélectionnées pour leur intérêt mais
dont Newfreelance ne saurait être tenue pour responsable, puisqu'elles
sont éditées par des tiers.
A ce titre, les opinions
exprimées par les visiteurs sur des sites auxquels renvoie Newfreelance
n'engagent que leurs auteurs. En outre, Newfreelance ne pourra pas
être tenue responsable des dommages résultant de l'interprétation
ou de l'utilisation des informations auxquelles il donne accès.
La structure générale,
ainsi que les textes, images animées ou non, sons, savoir-faire,
dessins, graphismes (…) et tout autre élément composant le site,
sont la propriété exclusive de Newfreelance.
L'ensemble de ce Site relève de la législation française et internationale
sur les droits d'auteur et de la propriété intellectuelle. Les noms,
marques et enseignes cités sur ce Site sont la propriété de leurs
déposants respectifs. Toute utilisation ou reproduction, totale
ou partielle, du Site, des éléments qui le composent et/ou des informations
qui y figurent, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon
sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
Toutefois, les informations propres à ce Site peuvent être utilisées
par des tiers dans les conditions suivantes : toutes les informations
diffusées directement sur le Site par Newfreelance, à l'exception
de l'iconographie, des photos, vidéos, affiches, logos et marques,
pourront être reproduites, représentées ou rediffusées par des tiers
après une simple information préalable du webmestre, à condition
d'en mentionner la source. Elles ne pourront toutefois être utilisées
à des fins commerciales ni publicitaires. Newfreelance se réserve
la possibilité, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver
sa décision, d'interdire aux tiers concernés l'utilisation des informations
telles que définies ci-avant. Dans ce cas, elle informera la personne
concernée qui disposera de 8 jours ouvrés pour mettre fin à ses
pratiques.
Import de bannières
et logos :
Les bannières et logos
propres à Newfreelance, même mis en ligne à son initiative, ne peuvent
être importés par des tiers sur un site Internet ni sur tout autre
type de support, sans l'autorisation expresse de Newfreelance. Cette
autorisation peut intervenir dans le cadre d'un partenariat avec
d'autres entités, nommément désignées, et dans les conditions déterminées
par Newfreelance.
Dans tous les cas, Newfreelance conserve l'ensemble des droits de
propriété intellectuelle relatifs à ces éléments et se réserve la
possibilité, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver
sa décision, d'interdire aux tiers concernés l'utilisation des informations
telles que définies ci avant. Dans ce cas, elle informera la personne
concernée qui disposera de 8 jours ouvrés pour mettre fin à ses
pratiques.
Liens hypertexte :
Newfreelance autorise
tout site Internet à établir un lien pointant vers l'adresse www.newfreelance.com
après une simple information préalable du webmestre. Tout lien de
ce type interviendra toutefois sous réserve des dispositions légales
en vigueur. Newfreelance se réserve la possibilité, à tout moment,
sans préavis et sans avoir à motiver sa décision, d'interdire ces
liens. Dans ce cas elle informera la personne concernée qui disposera
de 2 jours ouvrés pour mettre fin au lien.
Interdiction de mirroring
:
Aucune mise en ligne
du Site par un tiers sous une autre URL n'est autorisée.
Déclaration
En conformité avec les
dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique,
aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données
nominatives réalisé à partir du Site a fait l'objet d'une
déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique
et des Libertés (CNIL) enregistrée sous le n° 831 579
Données nominatives
Newfreelance s'engage
à ne pas faire usage commercial des données et à ne les conserver
que pendant une durée strictement liée à la finalité du traitement.
Les données collectées
ne sont destinées qu'à l'usage propre de Newfreelance et à celui
de ses sous-traitants ou les administrations dans l'exercice de
leurs missions (le sous-traitant de la paie notamment). Ainsi,
tout sous-traitant amené, à cette occasion, à prendre connaissance
de ces données sera soumis à une obligation de confidentialité.
Il devra notamment s'interdire d'utiliser pour son propre compte
ou encore de communiquer à des tiers tout ou partie de ces données
personnelles.
Droit
d'accès et de rectification : Conformément à la loi 78-17
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier
1978 (article 34), les personnes à propos desquelles des données
personnelles sont collectées bénéficient d'un droit d'accès, de
modification, de rectification et de suppression de ces données.
Ce droit peut être exercé en s'adressant au webmestre à l'adresse
suivante :
Attribution de juridiction
En cas de litige entre
Newfreelance et tout tiers du fait du contenu du présent Site, la
juridiction compétente sera celle dont ressort le siège social de
Newfreelance.
|